Les autres aides

D’autres aides peuvent être mobilisées sous forme de subventions, de crédits d’impôt ou de prêt. Elles dépendent du type de travaux réalisés et des niveaux de performances atteints dans les logements :

Les dispositifs complémentaires pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements

  • Le crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE)

Il s’adresse à tous les ménages, quelles que soient leurs ressources, occupant un logement à titre de résidence principale à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de deux ans. Ce crédit d’impôt s’applique aux travaux de rénovation énergétique (travaux d’isolation thermiques des murs, plafonds, combles, remplacement de fenêtres, remplacement du mode de chauffage…) dans la limite d’une liste définie par le code général des impôts. Les matériaux utilisés doivent respecter certaines caractéristiques techniques. Le crédit d’impôt est de 30% du montant TTC des dépenses hors main d’œuvre. Le montant de dépense est plafonné à 8 000€ HT pour une personne sur une période de 5 ans. Pour être éligibles au CITE, les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE (Reconnus garants de l’environnement). Le CITE est cumulable avec la plupart des autres dispositifs existants (Eco-PTZ, aides de l’Anah et des collectivités locales…).

Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr

  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 

Il s’agit d’aides financières pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans un logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Les CEE sont versés sous forme de primes, de chèques, de cartes cadeau ou encore de points fidélités pouvant représenter jusqu’à 10% du montant des travaux. Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de l’Anah.

Pour en savoir plus : www.economiedenergie.fr

  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 € maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être financés par ce prêt.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr

  • L’éco-PTZ Habiter Mieux

L’éco-prêt « Habiter Mieux » permet aux ménages modestes et très modestes bénéficiaires des aides du programme « Habiter Mieux » de l’Anah de financer à taux nul le reste à charge de leurs travaux. Les conditions d’éligibilité ainsi que la procédure d’attribution de ce type d’éco-prêt sont adaptées.

  • Les prêts négociés avec les banques locales pour les projets BBC

Le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté encourage vivement les ménages à engager la rénovation au niveau BBC de leurs logements. Afin de faciliter la réalisation de ces projets, la Région a donc négocié avec certaines banques locales pour qu’elles favorisent le financement de ce type de projet (taux d’intérêt, montant, durée du prêt…). Pour connaître les modalités de financement, veuillez vous rapprocher de votre banque ou d’un conseiller du Point Réno.

Les dispositifs complémentaires pour financer les travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie

  • Le crédit d’impôts en faveur de l’aide aux personnes pour les dépenses d’équipement

Les ménages réalisant des travaux d’installation ou de remplacement d’équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite dans leur résidence principale peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt à hauteur de 25% des dépenses engagées. La dépense maximale subventionnable est plafonnée à 5000€ HT pour une personne sur une période de 5 ans.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

  • Les aides des caisses de retraites 

Certaines caisses de retraite peuvent apporter des subventions pour financer une partie des travaux d’amélioration des logements (travaux d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite ou travaux de rénovation énergétique). Pour savoir si votre caisse de retraite peut vous aider à financer votre projet et connaître les modalités d’aides, veuillez contacter votre caisse de retraite.

Si vous êtes ressortissant de la CARSAT : www.carsat-bfc.fr

  • Le micro-crédit CARSAT

Les ressortissants de la CARSAT bénéficiant d’aides de l’Anah et de la caisse de retraite pour financer des travaux d’adaptation des logements à la perte de mobilité ou des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à un microcédit à taux zéro à hauteur de 3000€ maximum pour financer le reste à charge de leurs travaux.

  • La Prestation de Compensation de Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Son attribution dépend du degré d’autonomie, de l’âge, des ressources et du logement.

Pour en savoir plus : social-sante.gouv.fr

  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie est affectée à la couverture de toutes les dépenses concourant à l’autonomie de la personne. Cette enveloppe globale peut servir au financement d’aides techniques et d’adaptation du logement, de dépenses de transport ou d’aides à domicile. Les bénéficiaires sont les personnes âgées de plus de 60 ans, sous certaines conditions de ressources, qui ont des difficultés à réaliser les gestes de la vie quotidienne.

Pour en savoir plus : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les autres dispositifs complémentaires

  • Le dispositif Borloo ancien

Le conventionnement Anah ouvre droit à ce dispositif qui permet aux bailleurs de déduire fiscalement 60% de leurs revenus locatifs pendant la durée de la convention (9 ans).

Pour en savoir plus : www.anil.org

  • Le PTZ acquisition

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Pour en savoir plus : www.logement.gouv.fr

La liste des aides ci-dessus n’est pas exhaustive. D’autres solutions de financement sont susceptibles d’exister et d’être mobilisées en fonction de la nature des projets de travaux.