Les autres aides

D’autres aides peuvent être mobilisées sous forme de subventions ou de prêt. Elles dépendent du type de travaux réalisés et des niveaux de performances atteints dans les logements :

Les dispositifs complémentaires pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements

  • Dispositif Effilogis

Le dispositif Effilogis mis en place par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté vise la rénovation énergétique performante (niveau BBC global ou par étapes). Pour en bénéficier, les porteurs de projet doivent au préalable se rapprocher de leur espace conseil FAIRE qui les orientera vers un audit énergétique Effilogis pris en charge à hauteur de 650€ par la Région. Pour la suite de ses démarches, les porteurs de projet doivent se rapprocher d’un accompagnateur technique pour préparer le chantier et le suivre pendant les travaux. Ceci permet aux ménages de bénéficier d’aides aux travaux en fonction du niveau de performance de leur projet.

Pour en savoir plus : www.effilogis.fr

  • MaPrimeRénov’ (MPR)

Cette aide de l’État a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et s’adresse à tous les ménages, quelles que soient leurs ressources, occupant un logement à titre de résidence principale à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de deux ans. Cette prime est calculée de manière forfaitaire sur le montant des travaux de rénovation énergétique (travaux d’isolation thermiques des murs, plafonds, combles, remplacement du mode de chauffage…) dans la limite d’une liste définie par le code général des impôts. Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE (Reconnus garants de l’environnement) et les matériaux utilisés doivent respecter certaines caractéristiques techniques. Le montant de la prime est également calculé en fonction des revenus du foyer. Pour cela, 4 catégories de niveaux de revenus ont été crées, allant des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés (MaPrimeRénov’Bleu, MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet, MaPrimeRénov’Rose). Enfin, MPR est cumulable avec la plupart des autres dispositifs existants (Eco-PTZ, Certificats d’économies d’énergies, …). En revanche, l’aide MPR n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah Habiter Mieux Sérénité.

Pour en savoir plus : www.maprimerenov.gouv.fr

  • Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 

Il s’agit d’aides financières pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans un logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Les CEE sont versés sous forme de primes, de chèques, de cartes cadeau ou encore de points fidélités pouvant représenter jusqu’à 10% du montant des travaux. Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRenov mais pas avec les aides de l’Anah.

Pour en savoir plus : faire.gouv.fr

  • L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 € maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être financés par ce prêt.

Pour en savoir plus : economie.gouv.fr

Les dispositifs complémentaires pour financer les travaux d’adaptation des logements à la perte de mobilité

  • Le crédit d’impôts en faveur de l’aide aux personnes pour les dépenses d’équipement

Les ménages réalisant des travaux d’installation ou de remplacement d’équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite dans leur résidence principale peuvent bénéficier d’un avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt à hauteur de 25% des dépenses engagées. La dépense maximale subventionnable est plafonnée à 5000€ HT pour une personne sur une période de 5 ans.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr

  • Les aides des caisses de retraites 

Certaines caisses de retraite peuvent apporter des subventions pour financer une partie des travaux d’amélioration des logements (travaux d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite ou travaux de rénovation énergétique). Pour savoir si votre caisse de retraite peut vous aider à financer votre projet et connaître les modalités d’aides, veuillez contacter votre caisse de retraite.

Si vous êtes ressortissant de la CARSAT : www.carsat-bfc.fr

  • La Prestation de Compensation de Handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Son attribution dépend du degré d’autonomie, de l’âge, des ressources et du logement.

Pour en savoir plus : social-sante.gouv.fr

  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’allocation personnalisée d’autonomie est affectée à la couverture de toutes les dépenses concourant à l’autonomie de la personne. Cette enveloppe globale peut servir au financement d’aides techniques et d’adaptation du logement, de dépenses de transport ou d’aides à domicile. Les bénéficiaires sont les personnes âgées de plus de 60 ans, sous certaines conditions de ressources, qui ont des difficultés à réaliser les gestes de la vie quotidienne.

Pour en savoir plus : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les autres dispositifs complémentaires

  • Le dispositif Louer abordable dit « Cosse »

Le conventionnement Anah ouvre droit à ce dispositif qui permet aux bailleurs de déduire fiscalement 50% ou 85% de leurs revenus locatifs pendant la durée de la convention (9 ans).

Pour en savoir plus : anil.org

  • Le PTZ acquisition

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Pour en savoir plus : economie.gouv.fr

La liste des aides ci-dessus n’est pas exhaustive. D’autres solutions de financement sont susceptibles d’exister et d’être mobilisées en fonction de la nature des projets de travaux.